AVOCATS / LAWYERS

Un contrôle radar peut s'effectuer depuis une voie privée - http://www.net-iris.fr/veille-...

Aide de l'Etat pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le point sur le dispositif. Par Xavier Berjot, Avocat - http://www.village-justice.com/article...

La prise d'acte requalifiée en licenciement exonère le salarié du paiement de la clause de dédit-formation - http://www.net-iris.fr/veille-...

Accès à la téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire - http://www.net-iris.fr/veille-...

Bilan du Grenelle de l'environnement en février 2012 - http://www.net-iris.fr/veille-...

Insaisissabilité des contrats d'assurance. Par Christophe Jervolino, Avocat - http://www.village-justice.com/article...

De l'impropriété sémantique à la pratique commerciale déloyale. Par Alexandre Romi, Responsable des affaires juridiques - http://www.village-justice.com/article...

Le divorce international. Par Caroline Fontaine Beriot, Avocat - http://www.village-justice.com/article...

TVA sur les travaux effectués dans un logement - http://www.net-iris.fr/veille-...

Obligations des sociétés de greffiers des Tribunaux de commerce - http://www.net-iris.fr/veille-...

Aide aux débitants de tabac des départements en difficulté - http://www.net-iris.fr/veille-...

La CJUE valide jusqu'à 13 CDD d'affilée. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat - http://www.village-justice.com/article...

Régime fiscal 2012 des donations - http://www.net-iris.fr/veille-...

Ajustement de la réforme des retraites des magistrats - http://www.net-iris.fr/veille-...

L'AMF lève l'interdiction des ventes à découvert - http://www.net-iris.fr/veille-...

Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés - http://www.village-justice.com/article...

Incidence des congés maladies sur les RTT des fonctionnaires - http://www.net-iris.fr/veille-...

Facebook : une menace pour les salariés ? Par Valérie Duez-Ruff, Avocat - http://www.village-justice.com/article...

L'employeur doit veiller à ne pas se tromper de motif lorsqu'il signe un CDD - http://www.net-iris.fr/veille-...

Remboursement d'un crédit et déchéance des droits à capitalisation des intérêts - http://www.net-iris.fr/veille-...

Ajustement de l'âge de départ en retraite des magistrats - http://www.net-iris.fr/veille-...

Fraude fiscale et pénalités majorées - http://www.net-iris.fr/veille-...

Déclaration des contrats de prêts avant le 15 février 2012 - http://www.net-iris.fr/veille-...

La faillite personnelle ou l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre du dirigeant d'une personne morale constitue-t-elle une cause d'interruption de l'instance ? Par Vincent Mosquet - http://www.village-justice.com/article...

Homoparentalité et filiation. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat - http://www.village-justice.com/article...

TVA applicable aux services à la personne - http://www.net-iris.fr/veille-...

Vaccins contre l'hépatite C et indemnisation par l'ONIAM. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat - http://www.village-justice.com/article...

Facturation et règles de ventilation des taux de TVA - http://www.net-iris.fr/veille-...

Transport routier de personnes et de marchandises - http://www.net-iris.fr/veille-...

Conditions de mise en oeuvre du taux réduit intermédiaire de TVA à 7% - http://www.net-iris.fr/veille-...