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Me Antebi Avocat Cannes
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Réflexions sur le dispositif de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante - http://www.avocat-antebi.fr/reflexi... La législation sur l’enfance délinquante donne la primauté à l’éducatif sur le répressif. Elle date de 1945, à une époque où la délinquance du mineur n’était pas de même...
Réflexions sur le dispositif de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante - http://www.avocat-antebi.fr/reflexions-sur-dispositif-ordonnance-relative-a-enfance-delinquante/ La législation sur l’enfance délinquante donne la primauté à l’éducatif sur le répressif. Elle date de 1945, à une époque où la délinquance du mineur n’était pas de même nature. Les statistiques nationales montrent une hausse de la délinquance des jeunes adolescents, une carence de l’autorité parentale (famille recomposée, mère célibataire …) et une institution scolaire en crise d’autorité par manque de moyens.
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Exercer la profession d'Avocat à Cannes - http://www.avocat-antebi.fr/exercer... Exercer la profession d’avocat à Cannes La profession d’avocat s’exerce de la même façon à Cannes, Grasse, Mougins, Antibes, Carros, Vence, Nice, Paris, Marseille, Toulouse, Nantes, Perpignan … Toutefois, l’avocat exerçant à Cannes est...
Exercer la profession d'Avocat à Cannes - http://www.avocat-antebi.fr/exercer-la-profession-davocat-a-cannes/ Exercer la profession d’avocat à Cannes
La profession d’avocat s’exerce de la même façon à Cannes, Grasse, Mougins, Antibes, Carros, Vence, Nice, Paris, Marseille, Toulouse, Nantes, Perpignan …
Toutefois, l’avocat exerçant à Cannes est celui qui justifie d’attaches locales profondes et/ou qui a f... - #AvocatÀCannes, #AvocatÀGrasse
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En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ? - http://www.avocat-antebi.fr/en-fran... En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ? Une personne ayant été interpellée pour avoir été soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale, est placée en garde à vue. Ses...
En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ? - http://www.avocat-antebi.fr/en-france-les-gardes-a-vue-sont-elles-toutes-nulles/ En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ? Une personne ayant été interpellée pour avoir été soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale, est placée en garde à vue. Ses droits lui sont immédiatement notifiés (droit au silence, droit à un avocat, droit à être examiné par un médecin, droit de faire appeler un proche ou un employeur) et il est dressé un premier procès-verbal de notification des droits. Le mis en cause indique aux policiers s’il accepte qu’un avocat de son choix ou à défaut, commis d’office s’entretienne avec lui et l’assiste lors des auditions et confrontations.
 - #AvocatDroitPénal
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La multipropriété ou l’imposture du droit de propriété - http://www.avocat-antebi.fr/la-mult... Dans les années 80-90, se sont développées en Europe de curieuses modalités d’accès à la propriété. Des sociétés venderesses proposent à des particuliers d’acquérir un appartement de vacances, meublé, équipé...
La multipropriété ou l’imposture du droit de propriété - http://www.avocat-antebi.fr/la-multipropriete-ou-limposture-du-droit-de-propriete/ Dans les années 80-90, se sont développées en Europe de curieuses modalités d’accès à la propriété. Des sociétés venderesses proposent à des particuliers d’acquérir un appartement de vacances, meublé, équipé sis dans une résidence de loisirs.
 - #AvocatÀGrasse, #AvocatCannes, #AvocatDroitDeLImmobilier
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Droit de succession : Les modalités du rapport des donations - http://www.avocat-antebi.fr/droit-d... Monsieur CAROTTE, veuf de Madame COURGETTE et non remarié, est décédé, à MEAUX, le 10 août 2010. Il a laissé pour lui succéder quatre enfants et six petits-enfants : 1. Jacques 2. Paul 3. André 4. Robert...
Droit de succession : Les modalités du rapport des donations - http://www.avocat-antebi.fr/droit-de-succession-modalites-rapport-des-donations/ Monsieur CAROTTE, veuf de Madame COURGETTE et non remarié, est décédé, à MEAUX, le 10 août 2010. Il a laissé pour lui succéder quatre enfants et six petits-enfants :
1.	Jacques
2.	Paul
3.	André
4.	Robert
Ses quatre enfants
 - #AvocatDroitDeLaSuccession
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La servitude conventionnelle : un cas pratique - http://www.avocat-antebi.fr/la-serv... En vertu d’un acte notarié, la SCI LES FLEURS a vendu à Madame MARGUERITE, une parcelle de terre au prix total de 40.000 €. La particularité de cet acte est qu’il contient une clause aux termes de laquelle les parties...
La servitude conventionnelle : un cas pratique - http://www.avocat-antebi.fr/la-servitude-conventionnelle-un-cas-pratique/ En vertu d’un acte notarié, la SCI LES FLEURS a vendu à Madame MARGUERITE, une parcelle de terre au prix total de 40.000 €. La particularité de cet acte est qu’il contient une clause aux termes de laquelle les parties contractantes s’accordent pour créer une servitude de passage dont le prix est de 1.500 euros. Il est important de reproduire les stipulations y afférentes.
 - #AvocatDroitDesBiens
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Comment choisir un avocat compétent ? - http://www.avocat-antebi.fr/comment... La vie révèle des situations rares dans lesquelles il peut arriver qu’on ait besoin de saisir un avocat pour un conseil juridique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. La problématique est de trouver un avocat compétent. Qu’est-ce qu’un...
Comment choisir un avocat compétent ? - http://www.avocat-antebi.fr/comment-choisir-un-avocat-competent/ La vie révèle des situations rares dans lesquelles il peut arriver qu’on ait besoin de saisir un avocat pour un conseil juridique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. La problématique est de trouver un avocat compétent. Qu’est-ce qu’un avocat compétent ? 
 - #AvocatCannes
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La déclaration de sinistre en droit de l'assurance-construction - http://www.avocat-antebi.fr/la-decl... Le constructeur lié au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Cette assurance a vocation à...
La déclaration de sinistre en droit de l'assurance-construction - http://www.avocat-antebi.fr/la-declaration-de-sinistre-en-droit-de-assurance-construction/ Le constructeur lié au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Cette assurance a vocation à couvrir le risque constructif lorsque celui-ci présente les caractéristiques cumulables suivantes…
 - #AvocatDroitDeLaConstruction
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Les avantages et les inconvénients du régime de la communauté universelle - http://www.avocat-antebi.fr/les-ava... Les époux ont le loisir d’adopter le régime de la communauté universelle. Tous leurs biens présents et à venir sont mis en commun, qu’ils aient été acquis avant ou après...
Les avantages et les inconvénients du régime de la communauté universelle - http://www.avocat-antebi.fr/les-avantages-et-les-inconvenients-du-regime-de-la-communaute-universelle/ Les époux ont le loisir d’adopter le régime de la communauté universelle. Tous leurs biens présents et à venir sont mis en commun, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage, quelle que soit leur mode d’acquisition (achat, donation, héritage), ou encore leur mode de financement.
 - #RégimeDeLaCommunautéUniverselle
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Droit de la famille : le divorce pour faute - http://www.avocat-antebi.fr/droit-d... La loi tend à encourager les situations les moins conflictuelles. Le recours au divorce pour faute a tendance à régresser, comparé au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et du divorce pour altération...
Droit de la famille : le divorce pour faute - http://www.avocat-antebi.fr/droit-de-la-famille-le-divorce-pour-faute/ La loi tend à encourager les situations les moins conflictuelles.
Le recours au divorce pour faute a tendance à régresser, comparé au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et du divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Reste que le divorce pour faute conserve une utilité sociale voire morale, notamment dans les cas de violences conjugales.
 - #AvocatDroitDeLaFamille, #DivorcePourFaute
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Droit succession : Comment régler une succession internationale ? - http://www.avocat-antebi.fr/droit-s... Les personnes et les biens circulent dans un espace sans frontières. La mobilité des personnes est un phénomène exponentiel. Une succession internationale suppose au moins un élément...
Droit succession : Comment régler une succession internationale ? - http://www.avocat-antebi.fr/droit-succession-comment-regler-une-succession-internationale/ Les personnes et les biens circulent dans un espace sans frontières.
La mobilité des personnes est un phénomène exponentiel.
Une succession internationale suppose au moins un élément d’extranéité : nationalité du défunt, situation géographique des biens immobiliers, domicile du défunt…
 - #AvocatDroitDeLaSuccession, #SuccessionInternationale
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La procédure de divorce par consentement mutuel - http://www.avocat-antebi.fr/la-proc... Les procédures de divorce ont été considérablement réformées par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 et le décret du 29 octobre 2004. Le législateur a voulu les simplifier. Le divorce par consentement mutuel innove par sa...
La procédure de divorce par consentement mutuel - http://www.avocat-antebi.fr/la-procedure-de-divorce-par-consentement-mutuel/ Les procédures de divorce ont été considérablement réformées par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 et le décret du 29 octobre 2004.
Le législateur a voulu les simplifier.
Le divorce par consentement mutuel innove par sa rapidité.
 - #AvocatDroitDeLaFamille
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Construction : Ce qu'il faut savoir sur l'assurance dommages-ouvrage - http://www.avocat-antebi.fr/droit-c... Tout un chacun nourrit le rêve de faire construire son habitat. Il est des assurances obligatoires que le législateur a réglementées afin de préserver l’acquéreur en cas de survenance de désordres. Il...
Construction : Ce qu'il faut savoir sur l'assurance dommages-ouvrage - http://www.avocat-antebi.fr/droit-construction-assurance-dommages-ouvrage/ Tout un chacun nourrit le rêve de faire construire son habitat.
Il est des assurances obligatoires que le législateur a réglementées afin de préserver l’acquéreur en cas de survenance de désordres.
Il met à la charge du maître de l’ouvrage l’obligation de souscrire une assurance dite « dommages-ouvrage » et ce, dès le début du chantier.
 - #AvocatDroitDeLaConstruction, #AvocatDroitDesAssurances
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La sauvegarde de justice - http://www.avocat-antebi.fr/la-sauv... C’est la mesure de protection d’une personne majeure la moins lourde des trois : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle. Elle est régie par les dispositions des articles 433 à 439 du Code civil. Elle protège une personne malade ou handicapée sans la priver de sa...
La sauvegarde de justice - http://www.avocat-antebi.fr/la-sauvegarde-de-justice/ C’est la mesure de protection d’une personne majeure la moins lourde des trois : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle. Elle est régie par les dispositions des articles 433 à 439 du Code civil. Elle protège une personne malade ou handicapée sans la priver de sa capacité juridique. C’est une mesure, le plus souvent, provisoire. C’est une mesure d’urgence appelée à cesser lorsque la personne recouvre ses facultés ou une fois guérie.
 - #AvocatDroitDesPersonnes
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Procédure civile : l'abolition des avoués et la nouvelle procédure d'appel - http://www.avocat-antebi.fr/procedu... La procédure d’appel obligeait les parties à demander à un avoué de les représenter devant la Cour d’appel. L’avocat décidait de la stratégie à adopter et rédigeait les actes...
Procédure civile : l'abolition des avoués et la nouvelle procédure d'appel - http://www.avocat-antebi.fr/procedure-civile-abolition-des-avoues-et-nouvelle-procedure-appel/ La procédure d’appel obligeait les parties à demander à un avoué de les représenter devant la Cour d’appel.
L’avocat décidait de la stratégie à adopter et rédigeait les actes tandis que l’avoué les régularisait devant la Cour d’appel.
Le Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 en vigueur depuis le 1er janvier 2012 a réformé la procédure d’appel en supprimant les avoués et en raccourcissant les délais de la procédure.
 - #Appel, #Avocat, #Avoué, #ProcédureDAppel
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Droit de la famille : le divorce amiable - http://www.avocat-antebi.fr/droit-d... Il existe une procédure gracieuse : le divorce par consentement mutuel. Ce divorce suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. L’avocat peut être commun aux deux époux ce qui conduit à des...
Droit de la famille : le divorce amiable - http://www.avocat-antebi.fr/droit-de-la-famille-le-divorce-amiable/ Il existe une procédure gracieuse : le divorce par consentement mutuel. Ce divorce suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. L’avocat peut être commun aux deux époux ce qui conduit à des économies d’honoraires.
 - #AvocatDroitDeLaFamille
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L'assignation en justice - http://www.avocat-antebi.fr/assigna... L’assignation est un acte le plus souvent rédigé par un avocat qui est délivré par un huissier de justice à l’adversaire. L’acte est « signifié » par l’huissier de justice au défendeur. L’huissier transmet à l’avocat rédacteur le second original de l’assignation....
L'assignation en justice - http://www.avocat-antebi.fr/assignation-en-justice/ L’assignation est un acte le plus souvent rédigé par un avocat qui est délivré par un huissier de justice à l’adversaire. L’acte est « signifié » par l’huissier de justice au défendeur. L’huissier transmet à l’avocat rédacteur le second original de l’assignation. L’avocat le « place » devant le tribunal saisi. L’affaire est enrôlée par le greffier et l’affaire est appelée à l’audience de mise en état.
 - #AideJuridiqueProcédureCivile
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L'expertise judiciaire - http://www.avocat-antebi.fr/experti... Dans nombre de domaines du droit, pour faire valoir ses prétentions, il faut des preuves. « La preuve est la rançon du droit » disait Hiering. Pas de preuve, pas de droit, pas de droit, pas d’action. L’avocat n’est pas un magicien. Il aide autant que faire se peut son...
L'expertise judiciaire - http://www.avocat-antebi.fr/expertise-judiciaire/ Dans nombre de domaines du droit, pour faire valoir ses prétentions, il faut des preuves. « La preuve est la rançon du droit » disait Hiering. Pas de preuve, pas de droit, pas de droit, pas d’action. L’avocat n’est pas un magicien. Il aide autant que faire se peut son client à collecter les preuves utiles. Certaines preuves lambda ne suffiront cependant pas.
 - #AvocatDroitDeLaConstruction
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Le changement de prénom - http://www.avocat-antebi.fr/le-chan... Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, de son...
Le changement de prénom - http://www.avocat-antebi.fr/le-changement-de-prenom/ Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, de son représentant légal. La demande est porté devant le JAF mais elle est soumise à l’avis du Procureur de la république ce qui suppose que la requête lui soit également communiquée et que le ministère public soit obligatoirement présent à l’audience du juge pour requérir sur l’ordre public.
 - #AvocatDroitDesPersonnes
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Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné - http://www.avocat-antebi.fr/droit-d... La transmission d’héritage est un sujet tabou car l’aborder c’est imaginer l’impensable : la perte d’un être cher… La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de...
Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné - http://www.avocat-antebi.fr/droit-de-succession-partage-judiciaire-et-role-notaire/ La transmission d’héritage est un sujet tabou car l’aborder c’est imaginer l’impensable : la perte d’un être cher…
La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l’ouverture de la succession, les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits.
 - #AvocatDroitDeLaSuccession
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Droit de succession : Conflit entre héritiers - http://www.avocat-antebi.fr/droit-d... orsque les héritiers subissent un décès, ils sont sous l’effet de l’émotion et du traumatisme psychologique que la perte d’un être cher peut provoquer. Ils confient le règlement de la succession à un notaire. Or contre toute...
Droit de succession : Conflit entre héritiers - http://www.avocat-antebi.fr/droit-de-succession-conflit-entre-heritiers/ orsque les héritiers subissent un décès, ils sont sous l’effet de l’émotion et du traumatisme psychologique que la perte d’un être cher peut provoquer. Ils confient le règlement de la succession à un notaire. Or contre toute attente, il arrive que des différends surgissent entre héritiers.
 - #AvocatDroitDeLaSuccession
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De quel barreau doit-on choisir un avocat ? - http://www.avocat-antebi.fr/de-quel... La profession d’avocat est organisée en barreaux. Le nom de « Barreau » vient de la place réservée à l’avocat dans une salle d’audience lorsqu’il plaide – la barre – qui désigne par extension le...
De quel barreau doit-on choisir un avocat ? - http://www.avocat-antebi.fr/de-quel-barreau-doit-on-choisir-un-avocat/ La profession d’avocat est organisée en barreaux.
Le nom de « Barreau » vient de la place réservée à l’avocat dans une salle d’audience lorsqu’il plaide – la barre – qui désigne par extension le corps des avocats qui plaident.
Auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (TGI), juridiction de droit commun, est rattaché un barreau. Il existe actuellement 181 barreaux. Mais la nouvelle carte judiciaire a supprimé des Tribunaux de Grande Instance. 
 - #AvocatCannes
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Procédure pénale : porter plainte - http://www.avocat-antebi.fr/procedu... On distigue la plainte dite « simple » de la plainte avec constitution de partie civile. La plainte dite « simple » est un acte par lequel une personne informe le procureur de la République (ou Parquet) de la...
Procédure pénale : porter plainte - http://www.avocat-antebi.fr/procedure-penale-porter-plainte/ On distigue la plainte dite « simple » de la plainte avec constitution de partie civile.
La plainte dite « simple » est un acte par lequel une personne informe le procureur de la République (ou Parquet) de la commission de faits répréhensibles lui ayant causé un préjudice.
Elle se distingue donc de la plainte avec constitution de partie civile, qui est adressée non pas au parquet mais au Doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance compétent.
 - #AvocatDroitPénal, #PorterPlainte
Me Antebi Avocat Cannes
Procédure pénale : la garde à vue - http://www.avocat-antebi.fr/procedu... Historiquement, la garde à vue – c’est-à-dire la possibilité pour un policier de garder un suspect à sa disposition le temps de l’interroger ou de rechercher des indices – n’existait pas. Les policiers présentaient le suspect au procureur de la...
Procédure pénale : la garde à vue - http://www.avocat-antebi.fr/procedure-penale-la-garde-a-vue/ Historiquement, la garde à vue – c’est-à-dire la possibilité pour un policier de garder un suspect à sa disposition le temps de l’interroger ou de rechercher des indices – n’existait pas.
Les policiers présentaient le suspect au procureur de la République et ce dernier pouvait décerner un mandat d’amener ou de dépôt. Le magistrat conduisait l’enquête.
 - #AvocatDroitPénal, #GardeÀVue
Me Antebi Avocat Cannes
L'animal n'a pas de statut juridique ou l'indifférence du législateur - http://www.avocat-antebi.fr/animal-... Les consciences évoluent toujours lorsque des intérêts économiques sont en jeu. Elles devraient en faire de même lorsque des considérations plus gratuites mais moralement hautes sont à...
L'animal n'a pas de statut juridique ou l'indifférence du législateur - http://www.avocat-antebi.fr/animal-pas-de-statut-juridique-ou-indifference-du-legislateur/ Les consciences évoluent toujours lorsque des intérêts économiques sont en jeu.
Elles devraient en faire de même lorsque des considérations plus gratuites mais moralement hautes sont à prendre en compte.
Le statut des animaux en droit français n’existe pas.
C’est un comble.
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Me Antebi Avocat Cannes
Procédure civile : les regrettables lenteurs du procès civil - http://www.avocat-antebi.fr/procedu... Le procès civil est lent. Il est regrettable de constater que cette situation se dégrade tandis que parallèlement les justiciables ont le sentiment de payer de plus en plus d’impôts et de charges...
Procédure civile : les regrettables lenteurs du procès civil - http://www.avocat-antebi.fr/procedure-civile-les-regrettables-lenteurs-du-proces-civil/ Le procès civil est lent.
Il est regrettable de constater que cette situation se dégrade tandis que parallèlement les justiciables ont le sentiment de payer de plus en plus d’impôts et de charges sociales.
La réforme de la carte judiciaire orchestrée par le ministre de la justice en 2008 n’a rien arrangé, tout au contraire.
 - #AideJuridiqueProcédureCivile
Me Antebi Avocat Cannes
Le mandataire successoral - http://www.avocat-antebi.fr/le-mand... Lorsque le défunt laisse pour lui succéder plusieurs héritiers et que le patrimoine est composé de sociétés, d’actifs immobiliers, il est nécessaire que ces actifs puissent être gérés comme avant. Depuis la loi du 23 juin 2006, les héritiers ont la faculté de...
Le mandataire successoral - http://www.avocat-antebi.fr/le-mandataire-successoral/ Lorsque le défunt laisse pour lui succéder plusieurs héritiers et que le patrimoine est composé de sociétés, d’actifs immobiliers, il est nécessaire que ces actifs puissent être gérés comme avant.
Depuis la loi du 23 juin 2006, les héritiers ont la faculté de confier, d’un commun accord, l’administration de ce patrimoine successoral à l’un d’entre eux ou à un tiers.
 - #AvocatDroitDeLaSuccession
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L'escroquerie au jugement - http://www.avocat-antebi.fr/escroqu... Notre expérience professionnelle d’avocat nous a permis de mettre en lumière ce qui pourrait être assimilé à un cas d’escroquerie au jugement. En effet, le client avait été assigné en référé aux fins de paiement des loyers du bail commercial à usage d’entrepôt. Après...
L'escroquerie au jugement - http://www.avocat-antebi.fr/escroquerie-au-jugement/ Notre expérience professionnelle d’avocat nous a permis de mettre en lumière ce qui pourrait être assimilé à un cas d’escroquerie au jugement. En effet, le client avait été assigné en référé aux fins de paiement des loyers du bail commercial à usage d’entrepôt. Après une année de paiement des loyers et d’exécution du contrat, le preneur et le bailleur se sont mis d’accord verbalement pour résilier ledit bail commercial. A tel point que le bailleur n’a pas perdu un seul instant et a signé un nouveau bail commercial au profit d’une autre entreprise.
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Succession : l'envoi en possession - http://www.avocat-antebi.fr/success... Après le décès d’un membre de la famille, il y a les héritiers. Les héritiers, ce sont les enfants le plus souvent, c’est-à-dire les héritiers réservataires, ceux que l’on ne peut pas totalement déshériter en France. En l’absence d’enfants, il peut y...
Succession : l'envoi en possession - http://www.avocat-antebi.fr/succession-lenvoi-en-possession/ Après le décès d’un membre de la famille, il y a les héritiers. Les héritiers, ce sont les enfants le plus souvent, c’est-à-dire les héritiers réservataires, ceux que l’on ne peut pas totalement déshériter en France. En l’absence d’enfants, il peut y avoir des membres de la famille plus éloignés comme des frères, cousins, tantes, c’est-à-dire des héritiers non réservataires que le défunt avait pu souhaiter évincer d’une succession de son vivant.
 - #AvocatDroitDeLaSuccession
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