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Madagascar
Constitution de la quatrième République de Madagascar - Entrée en vigueur dans moins de 10 jours - http://www.madagascar-tribune.com/Entree-...
Selon l'article 5 de l'arrêt n° 01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendums du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République : « le projet de constitution de la IVème République est régulièrement adopté par référendum et entrera en vigueur dès sa promulgation par le Président de la Haute Autorité de la Transition dans les 10 jours suivant la proclamation des résultats définitifs par la Haute Cour Constitutionnelle ». Les résultats (...) - Politique